Protection environnementale des professionnels de l’automobile

Protection environnementale des professionnels de l’automobile

Peu importe sa taille, l’entreprise du secteur de l’automobile présente un risque environnemental qui peut être lié à ses opérations courantes ou à l’historique du site sur lequel elle exploite. L’activité de l’homme et notamment les exploitations industrielles sont à l’origine de la dégradation de l’environnement.

A la suite des récentes évolutions législatives, les risques environnementaux de l’entreprise sont aujourd’hui accrus. S’appuyant sur le principe Pollueur-Payeur, la directive européenne 2004/CE/35 protège l’environnement en tant que patrimoine commun. Ce régime de responsabilité peut générer, en cas de sinistre, une charge importante pour l’entreprise et de ce fait, un risque important pour sa pérennité. Tout acteur économique doit adopter une attitude responsable en matière sociale, éthique et environnementale. Face à ce constat Axeria propose une solution d’assurance adaptée.

Pour les professionnels de l’automobile et recycleurs automobile

Le contrat RC Environnement couvre les activités suivantes :

  • Agents, négociants véhicules d’occasion, véhicules agricoles et travaux publics, concessionnaires
  • Centres de lavage auto, distribution de carburant, dépannage-remorquage-fourrière
  • Centres diagnostic ou contrôle technique, mécaniciens réparateurs, carrossiers tôliers-peintres de l’automobile, centres auto (petite mécanique et vente d’accessoires), rectificateurs de freins, électriciens, équipeurs pneumatiques, vente et pose de vitrages automobiles, nettoyage, déparaffinage et préparation de véhicules
  • Recycleurs automobiles

 

Les atouts de la RC Environnement

  • Une assurance ciblée et sur mesure, adaptée à l’évolution des réglementations
  • Une prise en charge des mesures d’urgence, de dépollution et de réparation, pour conformer l’entreprise aux règlements et à sa responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers
  • La pollution graduelle et la pollution accidentelle sont garanties
  • Une souscription simplifiée par extranet : obtention d’un tarif immédiatement, écrans simplifiés, aide en ligne, édition des documents en un clic

 

RC Environnement : nos garanties dans le détail

Les professionnels de l’automobile font face à des risques environnementaux spécifiques, liés à leur activité. Notre RC Environnement est conçue sur-mesure et apporte des garanties solides pour faire face à des aléas impactant l’environnement.

 

Frais de prévention d’urgence

Ils couvrent les mesures que l’assuré doit mettre en œuvre, dans l’urgence, pour éviter le dommage ou limiter sa propagation lorsqu’il y a une menace pour l’environnement et/ou la santé humaine.

Exemple : alors qu’ils volent des pièces, deux individus mettent le feu dans une casse automobile. Le bassin de rétention contenant 900 m3 d’eau, pollués par les plastiques brûlés, risque de déborder et de polluer la rivière très proche. L’exploitant doit installer dans l’urgence un système de confinement du site.

 

Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement

Elle prend en charge les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutives ou non aux dommages causés aux tiers, du fait d’une pollution accidentelle ou graduelle.

Exemple : les habitants de 6 maisons proches d’une rivière et les clients d’une discothèque à proximité sont évacués à la suite de la détection d’une odeur suspecte et de mesures d’explosivité positives dues à une pollution par hydrocarbures issus de l’inondation d’un garage. La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement couvre les frais d’hébergement à l’hôtel ainsi que les pertes de revenus de la discothèque.

 

Responsabilité environnementale

Elle couvre les dommages environnementaux provoqués aux eaux, aux sols et aux ressources naturelles, pour les espèces et habitats naturels protégés, avec ou sans événement de pollution dont l’entreprise serait à l’origine du fait de son activité.

Exemple : le déversement accidentel de gazole dans une casse automobile pollue la rivière à proximité. La faune et la flore sont détruites. L’exploitant devra réparer le dommage en réimplantant les espèces décimées et en s’assurant de leur maintien dans leur milieu naturel.

 

Frais de dépollution et de remise en état

Cette garantie couvre l’ensemble des frais d’étude, de recherche et de traitement des pollutions concernant l’assuré, notamment sur son site, afin de se conformer au droit de l’environnement (y compris lorsque les pollutions proviennent de tiers et atteignent les biens de l’assuré, ainsi que les opérations de chargement et de déchargement).

Exemple : à la suite de la rupture d’une cuve d’huiles usagées dans un garage automobile, 1000 litres d’hydrocarbures se répandent dans un terrain vague. Les secours épandent de l’absorbant et une entreprise spécialisée récupère les terres polluées.

 

Perte d’exploitation

Elle couvre les pertes faisant suite à une pollution ou à un dommage environnemental.

Exemple : le débordement d’une cuve, lors d’une livraison de carburant dans une station-service, pollue la rivière à proximité. Un fort courant empêche les pompiers d’installer un barrage. L’odeur d’hydrocarbures persiste à proximité de la boutique de la station-service, la boutique arrête son activité le temps de la remise en état des lieux.

 

Gestion de crise environnementale

Cette garantie couvre les frais engagés par l’assuré en cas de situation de crise environnementale, mis en œuvre pour protéger l’image de l’assuré : gestion de la couverture médiatique en défaveur de l’assuré et restauration de la confiance du public envers l’assuré ainsi que de ses services et produits.