Responsabilité civile des dirigeants

Responsabilité civile des dirigeants

L’assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux les protège des conséquences financières de la mise en cause de leurs responsabilités personnelles en cas de fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions.

La responsabilité d’un dirigeant : facile à engager

Les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables d’une faute de gestion, du non-respect des statuts, d’une violation d’une disposition légale ou réglementaire. Devant la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants d’entreprise, il est essentiel pour ces derniers de s’assurer qu’ils bénéficient d’une assurance responsabilité civile à large portée et au montant adapté.

 

Notre contrat RC des dirigeants : protecteur

PME et PMI, organisations à but non lucratif, associations, fédérations… Notre contrat de responsabilité civile des dirigeants couvre de nombreux bénéficiaires et offre des garanties fortes.

 

Des motifs étendus

Avec de nombreux motifs de mise en cause inclus dans le contrat de responsabilité civile des dirigeants, ces derniers sont couverts dans de nombreuses circonstances : fautes de gestion, erreurs, omissions, négligences, non-respect des statuts, violation d’une loi ou d’un règlement, que ces actes soient présumés ou avérés.

 

De nombreux bénéficiaires

Notre contrat couvre un large éventail de bénéficiaires : dirigeants de droit, dirigeants de fait, fondateurs, employés, conjoints, concubins, partenaires, héritiers, légataires, représentants légaux et ayants cause.

 

Un contrat à fortes garanties

  • Libre choix de l’avocat et frais de défense en cas d’enquête et poursuites administratives
  • Garantie des mandats extérieurs dans les participations
  • Intégration automatique des filiales
  • Dirigeants tiers entre eux
  • Extension des garanties à la société souscriptrice en cas de faute non séparable
  • Garantie couvrant les dirigeants, les mandataires ou les employés en cas de litiges nés de conflits liés aux rapports sociaux
  • Frais engagés suite à une atteinte à la réputation
  • Frais de soutien psychologique
  • Frais de soutien en cas de mesure restrictive de propriété
  • Extension de garanties aux procédures d’extradition
  • Frais de désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur
  • Pour les sociétés déclarant plus de 500 000 euros de chiffres d’affaires : frais de défense en situation d’urgence, frais de constitution de caution pénale, frais de défense en cas de réclamation conjointe, frais de comparution