Mentions légales
Éditeur
Le site www.axeria.fr est édité par :
AXERIA
Siège social
129 avenue Félix Faure
69003 LYON
France
Adresse postale
26 Rue du Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
France
Tél. 04 27 46 14 00
Fax 04 27 46 14 76
axeria@axeria-iard.fr
Ce site, créé en France, est soumis à la loi française.
Le site Internet actuellement situé à l’adresse www.axeria-iard.fr (ou toute autre adresse de site Axeria, en complément ou en substitution de celle-ci) est détenu par la société Axeria iard, S.A. d’assurance au capital de 38 000 000 € dont le siège est situé au : 129 avenue Félix Faure – 69003 LYON – France (adresse postale : 26 Rue du Général Mouton-Duvernet – 69003 Lyon – France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 352 893 200, entreprise régie par le Code des Assurances.
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09
Représentant légal
Sébastien SEUX, Directeur Général
Réalisation et Webdesign du site www.axeria.fr
Propriété du site www.axeria.fr
Ce site, créé en France, est soumis à la loi française.
Le site Internet actuellement situé à l’adresse www.axeria.fr (ou toute autre adresse de site Axeria, en complément ou en substitution de celle-ci) est détenu par la société Axeria iard, S.A. d’assurance au capital de 38 000 000 € dont le siège est situé au : 129 avenue Félix Faure – 69003 LYON – France (adresse postale : 26 Rue du Général Mouton-Duvernet – 69003 Lyon – France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 352 893 200, entreprise régie par le Code des Assurances.
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09
Conditions d’utilisation
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions d’utilisation, et reconnaissez les accepter. Axeria se réserve le droit de modifier ces conditions lors des mises à jour du site.
Limitation des responsabilités
Axeria fait de son mieux pour fournir des informations précises et à jour sur son site. Cependant Axeria ne peut en aucun cas garantir l’exactitude desdites informations et ne peut être tenu pour responsable s’il y a des erreurs ou des omissions dans le contenu du site. Pour signaler une information inexacte ou dépassée, merci de contacter axeria@axeria-iard.fr. Nous procéderons aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais.
Informatique et Libertés
Lors de la navigation sur www.axeria.fr, il peut vous être demandé votre adresse e-mail et autres informations nominatives lors de demandes de partenariat ou de renseignement. Axeria iard utilisera vos données personnelles afin de traiter votre demande. Vos données seront également traitées à des fins de sollicitation dans le cadre de la recherche de partenariats et de relation de courtage.
Les destinataires des données sont les personnes chargées du service commercial, des services chargés de traiter la relation avec nos partenaires et courtiers, des services administratifs, des services gestion des flux et informatiques ainsi que les services chargés du contrôle et de nos sous-traitants.
Les informations vous concernant seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale ou de notre dernier contact avec vous. Au terme de ce délai de 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer de recevoir des sollicitations de notre part. En l’absence de réponse positive et explicite, les données seront supprimées ou archivées à titre probatoire conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code des assurances, le code de commerce, le code civil, le code de la sécurité sociale et le code de la consommation.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante : Axeria iard, Délégué à la Protection des Données, siège social 129 avenue Félix Faure – 69003 LYON – France (adresse postale : 26 Rue du Général Mouton-Duvernet – 69003 Lyon – France)
Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement Européen N°2016-679.
De plus, conformément à l’article L121-34 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer en vous adressant à la société OPPOSETEL – 92/98 Boulevard Victor Hugo – 92110 CLICHY ou par courriel : http://www.bloctel.gouv. fr/.
Informations générales sur les données à caractère personnel
Axeria iard est-il « responsables de traitement de données » ?
Axeria iard, Société Anonyme d’assurance régie par le Code des assurances au capital de 38 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° B 352 893 200, dont le siège social est situé 129 avenue Félix Faure, 69003 LYON, et l’adresse postale est 26 rue du Général Mouton Duvernet, 69003 LYON.
Oui, Axeria iard est « responsable de traitement de données » tel que ce terme est défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
En tant que responsable de traitement, Axeria iard collecte et traite les données à caractère personnel dont elle définit les finalités et les modalités de mise en œuvre de ses traitements en relation avec ses activités. Elle veille à intégrer les principes fondamentaux du RGPD en mettant en place des politiques, des processus et des procédures pour protéger les données à caractère personnel ainsi traitées et respecter les droits des personnes concernées.
Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?
Nous collectons les données d’identification que vous nous fournissez directement ou par l’intermédiaire de nos partenaires : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre profession, votre nom, date de naissance, votre adresse postale, vos coordonnées bancaires.
Pour quelles finalités et sur quel fondement juridique vos données personnelles sont-elles collectées ?
Nous collectons vos données :
- Sur la base de votre consentement, en vue de la souscription et / ou exécution d’un contrat avec vous, pour vous fournir nos services et remplir nos obligations contractuelles, pour la gestion des sinistres, réclamations et contentieux ayant pour objet l’application du contrat ou encore l’exercice des recours pour lesquels Axeria iard se trouve subrogé dans les droits de l’assuré en application du contrat.
- Sur la base de nos intérêts légitimes, en vue de :
- lutter contre la fraude
- à des fins d’études et d’élaboration de statistiques
- Pour remplir nos obligations légales ou réglementaires dans le cadre d’un traitement de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, ce traitement pouvant aboutir à une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs ;
- Pour se conformer à toute demande qui émanerait de toute autorité de contrôle, administrative, judiciaire ou pénale.
Si nous utilisons vos données à caractère personnel pour une autre finalité de traitement que celles susvisées, nous vous en informerons préalablement à sa mise en œuvre et solliciterons votre consentement lorsque celui-ci est requis.
A qui adressons-nous vos données à caractère personnel ?
- Aux personnes autorisées travaillant pour nous ou pour notre compte, à nos intermédiaires en assurance et leurs apporteurs d’affaires, à des organismes d’assurance ou de réassurance.
- à des prestataires de services, consultants techniques, experts, avocats, notamment pour réaliser la gestion des sinistres déclarés, l’archivage, la maintenance et le support informatique, la gestion des documents.
Où vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Les données personnelles sont traitées et stockées principalement en France. Néanmoins ces données peuvent également être traitées tant au sein qu’en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen (EEE), sous réserve des restrictions contractuelles en matière de confidentialité et de sécurité conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données. Nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des parties n’ayant pas l’autorisation de les traiter.
Lorsque nous transférons vos données personnelles à des fins de traitement en dehors de l’EEE, nous mettons en œuvre des mécanismes de transfert efficaces nous permettant de garantir un niveau adéquat de protection des données comme des clauses contractuelles types.
Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?
Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour remplir des obligations légales ou, comme le permet la loi, par exemple, pour faire valoir des droits légaux. La durée de conservation dépend de chaque type de données et de la finalité de leur traitement.
En cas de sinistre matériel, les données à caractère personnel sont conservées le temps de gestion du sinistre, puis en archivage intermédiaire pendant une durée de 10 ans à compter de sa clôture.
Les contrats d’assurance ainsi que les documents comptables et fiscaux afférents sont conservés en base active pendant la durée de son exécution, puis sont archivés pendant une durée de 10 ans.
Les données à caractère personnel relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?
Pour autant que le permet la réglementation applicable à la protection des données incluant le RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée, vous avez notamment le droit de/d’ :
- avoir accès aux données personnelles vous concernant
- demander la mise à jour ou la correction de vos données personnelles afin qu’elles soient toujours exactes ;
- demander la suppression de vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- limiter le traitement de données
- demander la transmission de vos données personnelles à un autre responsable de traitement de son choix
- de retirer votre consentement au traitement des données collectées sur la base de ce fondement
- de vous opposer au traitement de vos données
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par mail à l’adresse email dpd@axeria-iard.fr en nous fournissant votre nom, votre adresse électronique et en y joignant un document d’identité.
Vous pouvez également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL dont l’adresse est 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Copyright et propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.axeria.fr sont la propriété exclusive de la société Axeria iard. Toute copie, reproduction ou distribution, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, partielle ou totale, de ces éléments est interdite sans accord exprès préalable de notre part. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.