Mentions légales et C.G.U

Éditeur

Le site www.axeria.fr est édité par :

AXERIA

Siège social
129 avenue Félix Faure
69003 LYON
France

Adresse postale
26 Rue du Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
France

Tél. 04 27 46 14 00
Fax 04 27 46 14 76
axeria@axeria-iard.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR78352893200

Ce site, créé en France, est soumis à la loi française.
Le site Internet actuellement situé à l’adresse www.axeria-iard.fr (ou toute autre adresse de site Axeria, en complément ou en substitution de celle-ci) est détenu par la société Axeria iard, S.A. d’assurance au capital de 38 000 000 € dont le siège est situé au : 129 avenue Félix Faure – 69003 LYON – France (adresse postale : 26 Rue du Général Mouton-Duvernet – 69003 Lyon – France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 352 893 200, entreprise régie par le Code des Assurances.  

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution –  4, Place de Budapest – CS 92459 –  75436 PARIS Cedex 09

Directeur de la publication

Sébastien SEUX, Directeur Général

Réalisation et Webdesign du site www.axeria.fr par Groupe Référence (anciennement Agence Mayflower ). Le site est a été repris en 2024 en maintenance par l’agence WEB ADN sur leur serveur mutualisé premium OVH.

Hébergement

Le site www.axeria.fr est hébergé par :

OVH SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Code NAF : 6311Z – TVA : FR22424761419

Contact

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la société Axeria IARD ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site Internet https://axeria.fr/.

2. Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

• Axeria IARD: désigne la société SA d’assurance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° B 352 893 200, dont le siège social est situé 129 avenue Félix Faure, 69003 LYON, et l’adresse postale est 26 rue du Général Mouton Duvernet, 69003 LYON (France) ;
• CGU: désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées par Axeria IARD dans le cadre de la consultation du Site et des Services et ce, dans les conditions et modalités telles que définies dans la Politique de Confidentialité ;
• Politique de Confidentialité : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles mise en œuvre par Axeria IARD et accessible en cliquant ici laquelle fait partie intégrante des présentes CGU ;
• Services : désigne les services proposés par Axeria IARD et décrits sur le Site ;
• Site : désigne le site Internet édité par la société Axeria IARD accessible notamment via l’adresse URL suivante : https://axeria.fr/ ;
• Utilisateurs: désigne l’ensemble des utilisateurs, visiteurs du Site, y compris les Assurés, les Candidats, Courtier / « Managing General Agent » (au sens de la Politique de Confidentialité accessible en cliquant ici.

3. Champ d’application, acceptation et modification des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent consulter le Site.

L’accès ou l’utilisation de tout ou partie du Site implique l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGU par l’Utilisateur.

Les présentes CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès au Site par l’Utilisateur.

4. Accès et disponibilité du Site

L’accès au Site est libre et gratuit.

Axeria IARD fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site.

Toutefois, Axeria IARD se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration. Ces interruptions seront, dans la mesure des possibilités d’Axeria IARD, préalablement notifiées à l’Utilisateur, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur le Site.

En cas d’urgence, Axeria IARD se réserve le droit de suspendre sans préavis partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie du Site pour conduire toute opération technique requise.

Ces interruptions ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur.

A ce titre, Axeria IARD est tenue d’une obligation de moyens.

5. Description des Services

Axeria IARD met à la disposition des Utilisateurs, au travers de son Site, l’accès à des contenus de toute nature, des offres de Services, des contenus graphiques, multimédias, logiciels et/ou interactifs.

6. Garanties – Responsabilités

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

• accéder et utiliser le Site en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU ;
• ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par Axeria IARD destinés à i) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ii) d’extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site ;
• ne pas accéder et/ou utiliser le Site à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l’image d’Axeria IARD et/ou des Utilisateurs, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, d’Axeria IARD et/ou de tiers, en ce compris les Utilisateurs ;
• ne pas commercialiser directement ou indirectement l’accès au Site ;
• ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie du Site qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Axeria IARD et/ou les Utilisateurs ;
• ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
• ne pas limiter l’accès et l’utilisation du Site ;
• s’assurer que l’utilisation du Site n’affecte, ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité du Site, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures d’Axeria IARD, des autres Utilisateurs et/ou des tiers ;
• ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques de piratage.

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur est informé qu’Axeria IARD aura la faculté de lui refuser ou lui suspendre, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site.

7. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Axeria IARD ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Axeria IARD, du fait de l’utilisation non-conforme par lui du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité d’Axeria IARD ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, Axeria IARD ne saurait être responsable :

• en cas d’indisponibilité du Site pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, pour quelle que cause que ce soit, notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
• en cas d’utilisation du Site par tout Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU ;
• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect en ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce même si Axeria IARD a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site (ii) suite à l’accès au Site par un Utilisateur non autorisé.

Axeria IARD ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Plus particulièrement, Axeria IARD ne saurait garantir l’Utilisateur sur les problèmes de vitesse d’accès au Site et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur qu’il serait susceptible de rencontrer.

8. Force majeure

La responsabilité d’Axeria IARD ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Tribunaux français et l’article 1218 du Code civil, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

9. Propriété intellectuelle

• Droits d’auteur sur le Site et son contenu

Axeria IARD est titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes, Produits et autres contenus).

Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Axeria IARD, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site mis à disposition par Axeria IARD ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’Utilisateur.

L’accès au Site est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU.

• Signes distinctifs

La marque Axeria IARD, les logos, la dénomination sociale, les sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine d’Axeria IARD et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site et/ou des Produits, mis à disposition par Axeria IARD sur le Site, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, de nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

• Liens hypertextes

Les liens hypertextes accessibles sur le Site en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Axeria IARD.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site, permettant l’accès aux pages des Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification de l’Utilisateur ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des pages du Site.

La technique du « framing » est interdite, sauf autorisation expresse et préalable d’Axeria IARD.

• Bases de données

L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site, en ce compris la structure, est constitué d’une ou plusieurs bases de données mises à la disposition des Utilisateurs par Axeria IARD en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L.342-1 du même Code, l’Utilisateur s’interdit de procéder à :

• l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site, en ce compris la structure, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Axeria IARD ;
• la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site, en ce compris la structure, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Axeria IARD ;
• la constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données d’Axeria IARD ;
• la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Axeria IARD entend divulguer le Site, en ce compris la structure ;
• d’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données d’Axeria IARD, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Axeria IARD.

11. Protection des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Axeria IARD, accessible en cliquant ici

12. Assistance – Réclamations

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique intitulée « Médiation réclamation » accessible sur le Site à partir de l’adresse URL suivante : https://axeria.fr/mediation-reclamation/

13. Dispositions diverses

• Correspondance – Preuve

Sauf disposition particulière des présentes CGU, les correspondances échangées entre Axeria IARD et l’Utilisateur sont principalement assurées par courrier électronique.

En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par Axeria IARD par courrier électronique et/ou par le Site fassent foi entre lui et Axeria IARD.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées d’Axeria IARD, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.

La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

• Intégralité des CGU

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations d’Axeria IARD et de l’Utilisateur relatives à leur objet. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

• Non validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicables, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.

• Titres

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique intitulée « Médiation réclamation » accessible sur le Site à partir de l’adresse URL suivante : https://axeria.fr/mediation-reclamation/

 

Version en vigueur en mars 2025